Robert Pace

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De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039424454(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201928/11/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030959844(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028172763(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026206172(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.